Fiscalité

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Œuvres d’art et droits d’auteur :
Les ventes d’œuvres originales et les cessions de droits d’auteur (droit de représentation, de reproduction, d’adaptation, d’exploitation) et d’interprétation, sont assujetties au taux réduit de la TVA de 7 %.
Sont considérées par l’administration fiscale comme des œuvres d’art les réalisations suivantes :
Tableaux, collages et tableautins similaires, peintures et dessins, entièrement exécutés à la main par l’artiste,
Gravures, estampes et lithographies originales tirées en nombre limité directement en noir ou en couleurs, d’une ou plusieurs planches entièrement exécutées à la main par l’artiste, quelle que soit la technique ou la matière employée, à l’exception de tout procédé mécanique ou photomécanique,
Productions originales de l’art statuaire ou de la sculpture en toutes matières, exécutées entièrement par l’artiste, et fontes de sculpture à tirage limité à 8 exemplaires et contrôlé par l’artiste ou ses ayants droit,
Tapisseries et textiles muraux faits à la main, sur la base de cartons originaux fournis par l’artiste, limités à 8 exemplaires,
Exemplaires uniques de céramique, entièrement exécutés et signés par l’artiste,
Émaux sur cuivre, entièrement exécutés à la main, dans la limite de 8 exemplaires numérotés et comportant la signature de l’artiste ou de l’atelier d’art,
Photographies prises et tirées par l’artiste, ou sous son contrôle, signées et numérotées dans la limite de 30 exemplaires, tous formats et supports confondus, dont l’auteur est vivant.