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Œuvres d’art et droits d’auteur :
Les ventes d’œuvres originales et les cessions de droits d’auteur (droit de représentation, de reproduction, d’adaptation, d’exploitation) et d’interprétation, sont assujetties au taux réduit de la TVA de 7 %.
Sont considérées par l’administration fiscale comme des œuvres d’art les réalisations suivantes :
• Tableaux, collages et tableautins similaires, peintures et dessins, entièrement exécutés à la main par l’artiste,
• Gravures, estampes et lithographies originales tirées en nombre limité directement en noir ou en couleurs, d’une ou plusieurs planches entièrement exécutées à la main par l’artiste, quelle que soit la technique ou la matière employée, à l’exception de tout procédé mécanique ou photomécanique,
• Productions originales de l’art statuaire ou de la sculpture en toutes matières, exécutées entièrement par l’artiste, et fontes de sculpture à tirage limité à 8 exemplaires et contrôlé par l’artiste ou ses ayants droit,
• Tapisseries et textiles muraux faits à la main, sur la base de cartons originaux fournis par l’artiste, limités à 8 exemplaires,
• Exemplaires uniques de céramique, entièrement exécutés et signés par l’artiste,
• Émaux sur cuivre, entièrement exécutés à la main, dans la limite de 8 exemplaires numérotés et comportant la signature de l’artiste ou de l’atelier d’art,
• Photographies prises et tirées par l’artiste, ou sous son contrôle, signées et numérotées dans la limite de 30 exemplaires, tous formats et supports confondus, dont l’auteur est vivant.