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Services, engagements, garanties

CGV / CPV :
L’ensemble des échanges commerciaux effectués en relation avec l’atelier Le Monde est Beau sont régies par l’application de nos Conditions Générales de Vente, Conditions Particulières de Vente, et reposent, le cas échéant, sur un contrat de vente dûment établi.

Ces documents sont disponibles sur simple demande formulée à l’adresse mail suivante, contact@lemondeestbeau.fr. Ils règlementent, en conformité avec le droit commercial français, l’intégralité de nos processus commerciaux et portent plus spécifiquement sur les points suivants :

Objets / Décors produits :
Les panneaux Module Minéral®, comme les décors réalisés sur site, s’apparentent à des objets d’art (cf. aspects fiscaux). Chaque panneau est numéroté et signé, selon une nomenclature correspondant à la thématique et son chiffrement au sein de la collection.

Nos processus de création, de conception et de mise en œuvre relèvent d’une approche métier particulièrement rigoureuse. Ils sont normés et seront transmis au client au moment de la proposition commerciale.

S’agissant des matériaux utilisés, ils répondent tous aux normes les plus exigeantes en matière de produits de construction et assimilés, conformément aux dispositions de la Directive UE Produits de Construction. Les normes sur lesquelles nos réalisations s’appuient, issues de la certification de nos fournisseurs et partenaires (transporteurs spécialisés en œuvres et objets d’art), sont :

• Norme NF EN 459-1, permettant un marquage CE de l’ensemble de nos réalisations ;
• Marquage CE, système 2+, certifié par le CSTB ;
• Normes Iso 9001 et 14001.

Prix :
Nos tarifs sont établis sur la base de réalisations et configurations précises, telles que présentées dans notre catalogue. Ils correspondent à des tarifs clients-prix final HT (Hors Taxes) et hors frais logistiques. L’emballage, le transport, et l’assurance sont établis en fonction des conditions particulières de chaque commande, pour la France métropolitaine comme à l’export. Nos prix sont susceptibles d’évoluer en fonction des caractéristiques des commandes, notamment pour ce qui concerne la réalisation de pièces sur mesure.

Un acompte de 50% (Cinquante Pour Cent) est attendu pour confirmer toute commande et lancer la réalisation.

Les pièces et réalisations commandées doivent être réglées intégralement, transport, taxes et frais de douanes éventuels, et emballage compris, avant toute expédition.

Cadre commercial et juridique :
Toute réclamation ou litige entre l’atelier Le Monde est Beau et son client, à défaut d’un règlement amiable, sera soumis au Tribunal compétent de Lyon (Rhône, France).

Propriété des produits :
La propriété des Produits reste celle du vendeur jusqu’au paiement complet de la marchandise par le client. Le transfert de propriété implique le transfert de risque.